Livre VI : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
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Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
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Article 825
Article 825
Par dérogation à l'article 236 , la tenue des assises a lieu chaque fois qu'il est nécessaire.
Dernière mise à jour : 1/02/2011