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Article 821

Les délais prévus à l'article 130 et au dernier alinéa de l'article 135-2135-2 sont portés à quinze jours lorsque le transfèrement se fait à partir ou à destination d'un territoire d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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