Code de procédure civile

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Vous êtes ici : Accueil → Code de procédure civile → Livre II : Dispositions particulières à ... → Titre II : Dispositions particulières au ... → Sous-titre Ier : La procédure ordinaire → Chapitre Ier : La tentative préalable ... → Section II : La conciliation menée ... → Article 835

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de procédure civile

Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction

Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité

Sous-titre Ier : La procédure ordinaire

Chapitre Ier : La tentative préalable de conciliation

Section II : La conciliation menée par le juge

Article 834

Article 835

A défaut de conciliation, l'affaire peut être immédiatement jugée si les parties y consentent. Dans ce cas, il est procédé selon les modalités de la présentation volontaire.

Dans le cas contraire, les parties comparantes sont avisées que la juridiction peut être saisie aux fins de jugement de la demande, en application de l'article 836 dont les dispositions sont reproduites.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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