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Article 1209
Article 1209
Les dispositions de l'article 1186, du premier alinéa de l'article 11871187, du second alinéa de l'article 11881188, des premier et quatrième alinéas de l'article 111190, des articles 11911191 et 11931193, alinéa 1, et 11941194 à 11197 sont applicables aux procédures relatives à la délégation, au retrait total ou partiel de l'autorité parentale, les pouvoirs et obligations du juge des enfants étant assumés, selon le cas, par le tribunal ou le juge des affaires familiales.
Dernière mise à jour : 4/02/2012