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Article 1168

La demande est formée par requête.

Si la personne dont l'adoption est demandée a été recueillie au foyer du requérant avant l'âge de quinze ans, le requérant peut former lui-même la demande par simple requête adressée au procureur de la République, qui doit la transmettre au tribunal.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Adoption simple
- Wikipedia - 2/12/2011
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