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Article R*122-9
Article R*122-9
Le conseil d'administration règle les affaires de la caisse. Il délibère notamment sur les points suivants :
a) Budget et compte financier ;
b) Montant et caractéristiques des emprunts à émettre ;
c) Affectation du produit des emprunts ;
d) Etablissement des comptes annuels.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an.
Dernière mise à jour : 4/02/2012