Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
La durée maximale du détachement prévue à l'article L. 382-16 est de trois ans renouvelable une fois.
Dernière mise à jour : 4/02/2012