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Article L932-19
Article L932-19
Le premier alinéa de l'article L. 932-2 et les articles L. 932-5L. 932-5, L. 932-8L. 932-8 et L. 932-11L. 932-11 sont applicables aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles.
Sous réserve de remplacer le mot "adhérent" par le mot "participant", les articles L. 932-3, L. 932-12 et L. 932-13 sont applicables aux opérations individuelles.
Ces mêmes articles, ainsi que les articles L. 913-1 et L. 932-10, sont applicables sans modification aux opérations collectives à adhésion facultative.
Dernière mise à jour : 4/02/2012