Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Article D382-27
Le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne est celui prévu à l'article R. 341-6.
Dernière mise à jour : 4/02/2012