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![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
Le titre II du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, sous réserve de l'adaptation suivante :
A l'article L. 2222-2, le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
3° Dans un lieu autre que l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ou en dehors d'un établissement de santé public ou privé ayant conclu une convention avec celle-ci.
Dernière mise à jour : 4/02/2012