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![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Article R6313-3
Le comité constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires.
Il est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Dernière mise à jour : 4/02/2012