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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
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Titre unique [Texte Intégral]
Chapitre unique [Texte Intégral]
Section 1 : Médecins coordonnateurs [Texte Intégral]
Article R3711-1
Article R3711-2
Article R3711-3
Article R3711-4
Article R3711-5
Article R3711-6
Article R3711-7
Article R3711-8
Article R3711-9
Article R3711-10
Article R3711-11
Article R3711-7

Un médecin coordonnateur peut se désister de la liste. Il en informe par lettre recommandée avec avis de réception le procureur de la République, le ou les juges de l'application des peines l'ayant désigné, ainsi que les médecins traitants et les personnes qui sont en relation avec lui.

Son désistement prend effet trois mois après en avoir informé les personnes mentionnées à l'alinéa précédent.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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