Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant [Texte Intégral]
Livre III : Etablissements, services et organismes [Texte Intégral]
Titre II : Autres établissements et services [Texte Intégral]
Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans [Texte Intégral]
Section 3 : Autres établissements [Texte Intégral]
Sous-section 4 : Personnels [Texte Intégral]
Article R2324-33
Article R2324-34
Article R2324-35
Article R2324-36
Article R2324-36-1
Article R2324-36-2
Article R2324-37
Article R2324-37-1
Article R2324-37-2
Article R2324-38
Article R2324-39
Article R2324-40
Article R2324-40-1
Article R2324-41
Article R2324-41-1
Article R2324-42
Article R2324-43
Article R2324-43-1
Article R2324-44
Article R2324-44-1
Article R2324-45
Article R2324-45

Le service d'accueil familial organise régulièrement, en collaboration avec le service départemental de protection maternelle et infantile, des rencontres d'information pour les assistantes maternelles, auxquelles les parents peuvent être associés. Il prévoit l'accueil des enfants lors de ces activités d'information.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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