Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Sixième partie : Etablissements et services de santé [Texte Intégral]
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française [Texte Intégral]
Titre III : Îles Wallis et Futuna [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire [Texte Intégral]
Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales [Texte Intégral]
Article D6431-66
Article D6431-67
Article D6431-68
Article D6431-69
Article D6431-70
Article D6431-71
Article D6431-72
Article D6431-73
Article D6431-74
Article D6431-75
Article D6431-71

Le comité se réunit au moins deux fois par an.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le comité peut entendre toute personne compétente, appartenant ou non à l'agence, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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