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Article D6431-18

La commission médicale de l'Agence de santé comprend :

1° Tous les responsables des unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques de l'agence ;

2° Une sage-femme désignée pour une durée de deux ans par l'ensemble des sages-femmes assurant leurs fonctions au sein de l'agence.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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