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Article R715-1
Article R715-2
Article R715-1

La mention "marque collective" portée dans l'enregistrement d'une marque déposée antérieurement au 28 décembre 1991 sera, sauf s'il s'agit d'une marque collective de certification, radiée sur demande de son propriétaire.

Cette radiation sera inscrite au Registre national des marques.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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