Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
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Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
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Article L211-1
Article L211-1
Les mutuelles et les unions qui réalisent des opérations relevant du 1° du I de l'article L. 111-1 ou de l'article L. 111-1-1L. 111-1-1 sont régies par les dispositions du présent livre.
Dernière mise à jour : 4/02/2012