Chapitre V : Règles particulières à certaines mutuelles, unions et fédérations à caractère professionnel
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Article L115-6
Par dérogation à l'article L. 114-18, le président du conseil d'administration et le premier vice-président des mutuelles constituées dans les armées sont désignés et révoqués par l'autorité administrative.
Dernière mise à jour : 4/02/2012