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Article L5121-1
Article L5121-2
Article L5121-2

Les contrevenants sont mis en demeure, dans un délai fixé par l'autorité militaire, de démolir les constructions indûment exécutées et de faire cesser les gênes mentionnées et de rétablir l'état des lieux, le tout à leurs frais.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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