Article D523-9

I. - Le président du groupe interministériel des produits chimiques est désigné par arrêté du Premier ministre.

II. - Le groupe est composé de sept membres respectivement désignés par :

1° Le ministre chargé de la santé ;

2° Le ministre chargé du travail ;

3° Le ministre chargé de l'environnement ;

4° Le ministre chargé de l'économie ;

5° Le ministre chargé de l'agriculture ;

6° Le ministre chargé de l'industrie ;

7° Le ministre chargé de la recherche.

III. - Les ministères concernés peuvent désigner, afin de les représenter de manière ponctuelle ou permanente, un expert appartenant à l'une des agences françaises de sécurité sanitaire.

IV. - Le président peut faire appel aux personnalités compétentes dont il juge utile la participation aux travaux du groupe.

V. - Le secrétariat général est assuré par la direction générale des entreprises du ministère chargé de l'industrie.