Article Annexe (4) à l'article R511-9

A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

N°

Désignation de la rubrique

A, E, D, S, C (1)

Rayon (2)

Capacité de l'activité

Coef.

2515

Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.

La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :

1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :

1. supérieure à 200 kW

A

2

a) supérieure à 5 MW

3

b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW

1

2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW

D

2516

Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de stockage étant :

1. supérieure à 25 000 m ³

A

3

2. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.

D

2517

Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant :

1. supérieure à 75 000 m ³

A

3

2. Supérieure à 15 000 m³ mais inférieure ou égale à 75 000 m³.

D

Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositifd'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installationsvisées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant :

2518

a) Supérieure à 3 m3

E

b) Inférieure ou égale à 3 m3

D

Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.

2520

Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j

A

1

La capacité de production étant :

a) supérieure à 100 t/j

5

b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j

1

2521

Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')

1. à chaud

A

2

2. à froid, la capacité de l'installation étant :

a) supérieure à 1 500 t/j

A

1

b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j

D

2522

Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. Lapuissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant :

a) Supérieure à 400 kW

E

b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW

D

Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.

2523

Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j

A

2

La capacité de production étant supérieure à 20 t/j

1

2524

Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)

La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW

D

2525

Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales

La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j

A

1

La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j

6

2530

Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :

1. pour les verres sodocalciques :

1. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j

2

a) supérieure à 5 t/j

A

3

b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j

D

2. pour les autres verres :

2. Non soumis à la taxe

-

a) supérieure à 500 kg / j

A

3

b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j

D

2531

Verre ou cristal (travail chimique du)

Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :

a) supérieure à 150 l

A

1

b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l

D

2540

Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)

La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j

A

2

La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j

6

2541

1. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j

A

1

1. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j

4

2. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré

A

1

2. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j

6

2542

Coke (fabrication du)

A

3

Quelle que soit la capacité

10

2545

Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW

A

3

La capacité de production étant :

a) supérieure à 500 t / j

10

b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j

4

2546

Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle)

A

3

La capacité de production étant :

a) supérieure à 500 t/j

10

b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j

4

2547

Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545)

A

1

5

2550

Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)

La capacité de production étant :

1. supérieure à 100 kg/j

A

2

1. La capacité de production étant :

a) supérieure à 2 t/j

6

b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j

3

c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j

1

2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j

DC

2551

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux

La capacité de production étant :

1. supérieure à 10 t/j

A

2

1. La capacité de production étant :

a) supérieure à 200 t/j

4

b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j

1

2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j

DC

2552

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)

La capacité de production étant :

1. supérieure à 2 t/j

A

2

1. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j

1

2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j

DC

2560

Métaux et alliages (travail mécanique des)

La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :

1. supérieure à 500 kW

A

2

1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW

3

2. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW

D

2561

Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)

D

2562

Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)

Le volume des bains étant :

1. supérieur à 500 l

A

1

2. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l

DC

2564

Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1).

Le volume des cuves de traitement étant :

1. Le volume des cuves de traitement étant :

1. supérieur à 1 500 l

A

1

a) supérieur à 25 000 l

4

b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l

1

2. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l

DC

3. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)

DC

(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0, 01 kPa ou plus à une température de 293, 15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.

(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.

2565

Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.

1. Lorsqu'il y a mise en oeuvre de cadmium

A

1

1. Quelle que soit la capacité

4

2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :

2. Le volume des cuves de traitement étant :

a) supérieur à 1 500 l

A

1

a) supérieur à 25 000 l

4

supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l

1

b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l

DC

3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium

DC

4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l

DC

2566

Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique

A

1

Quelle que soit la capacité

1

2567

Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu

A

1

2570

Email

1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :

a) supérieure à 500 kg/j

A

1

b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j

DC

2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j

DC

2575

Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.

La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW

D

2610

Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').

A

3

La capacité nominale de production étant :

a) Supérieure ou égale à 200 t/j

6

b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j

2

2620

Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques

A

3

Quelle que soit la capacité

3

2630

Détergents et savons (fabrication de ou à base de) :

1. Fabrication industrielle par transformation chimique

A

3

1. Quelle que soit la capacité

6