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Article R131-10-3

Les organismes chargés du versement des prestations familiales transmettent au maire, à sa demande et par voie sécurisée, les données suivantes :

1° Données relatives à l'identité de l'enfant ouvrant droit au versement de prestations familiales : nom, prénom, date de naissance, sexe ;

2° Données relatives à l'identité de l'allocataire : nom, prénom, adresse.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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