Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
Dernière mise à jour : 4/02/2012