Sont applicables aux personnes relevant du présent chapitre les dispositions suivantes du code du travail :

- la sous-section 1 de la section 1 et les sections 2, 3, 4-2, 5, 5-1, 5-2, 7 et 8 du chapitre II du titre II du livre Ier, ainsi que le dernier alinéa de l'article L. 123-1 ;

- le titre III ainsi que les chapitres préliminaire, III, V et VI du titre IV du livre Ier ;

- la section 2 du chapitre II, la section 2 du chapitre III, les chapitres V et VI du titre II, ainsi que le titre IV du livre II ;

- la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre III ;

- les titres Ier, II, III et VI du livre IV ;

- les livres V et IX, à l'exception du titre VII.