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Article R123-204

Par dérogation à l'article R. 123-176, les personnes mentionnées aux articles L. 123-25L. 123-25 à L. 123-27 et au 1° de l'article R. 123-200R. 123-200 peuvent centraliser ces écritures tous les trois mois.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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