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Article D310-15-3

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 310-15-2 et en application du 1° de l'article L. 310-3L. 310-3, les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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