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Article 1218

L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Tutelle
- Wikipedia - 31/12/2011
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