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Actualité juridique

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wikinews:fr France : 6 mois ferme pour JoeyStarr 15/11/2009
wikinews:fr Découverte de missiles sol-air portables en Tchétchénie 15/11/2009
wikinews:fr Allemagne : une salariée licenciée pour 1,30 € 15/11/2009
wikinews:fr Affaire Élise : Irina Belenkaya sera extradée vers la France le 27 mai 15/11/2009
wikinews:fr Moscou refuse d'abolir la peine de mort 15/11/2009
wikinews:fr La Mauritanie épinglée par Amnesty International 15/11/2009
wikinews:fr L'Espagne s'apprête à extrader Mourat Gassaïev vers la Russie 15/11/2009
wikinews:fr Iran : Mahmoud Ahmadinejad réélu président de la république islamique 15/11/2009
wikinews:fr Irak : Tarek Aziz et « Ali le chimique » condamnés à sept ans de prison 15/11/2009
wikinews:fr Génocide arménien : la Turquie rappelle son ambassadeur au Canada 15/11/2009
wikinews:fr Biélorussie : une militante des droits de l'homme se donne la mort 15/11/2009
wikinews:fr Amnesty international : pas de défense réelle des droits de l'homme en Russie 15/11/2009
wikinews:fr Télécommunications : les émoticônes au centre d'une âpre controverse en Russie 15/11/2009
wikinews:fr France : relèvement du plafond des frais bancaires lors des incidents de paiement 15/11/2009
wikinews:fr France : les magistrats protestent contre les pôles d'instructions 15/11/2009
wikinews:fr France : le Tribunal des conflits inflige un revers au gouvernement 15/11/2009
wikinews:fr France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur la récidive 15/11/2009
wikinews:fr France : le conflit entre magistrats, avocats et la Garde des sceaux s'envenime 15/11/2009
wikinews:fr France : la Cour d'appel de Paris retoque le contrat nouvelles embauches 15/11/2009
wikinews:fr France : Journée d'action des avocats et des magistrats contre la réforme de la carte judiciaire 15/11/2009
wikinews:fr France : entrée en vigueur des nouvelles taxes sur les supports externes des PC 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : une querelle de voisinage se termine en contrôle fiscal 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : une proposition de loi ramène les délais de prescription à 5 ans 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : le refus de protection d'un fonctionnaire peut être suspendu par référé 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : le conseil constitutionnel valide la modification du règlement du Congrès à Versailles 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : le CEPN exerce des missions de service public 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : la Cour de cassation statue sur l'interprétation d'une convention collective 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : la Cour de cassation sanctionne la CNP sur des fonds communs de placement 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : la charge de la preuve au regard du secret des correspondances 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : l'archéologie primerait-elle sur les opérations immobilières ? 15/11/2009
wikinews:fr Affaire Markelov : selon le FSB les accusés auraient fomenté un autre meurtre 11/11/2009
wikinews:fr France : la loi HADOPI 2 est adoptée 6/11/2009
wikinews:fr France : La loi création et Internet définitivement adoptée par le Sénat 6/11/2009
wikinews:fr France : La loi création et Internet adoptée à l'Assemblée nationale 6/11/2009
wikinews:fr Google voit son service Street View menacé en Suisse 1/11/2009
wikinews:fr Sur Internet, une page sur mille serait frauduleuse selon Google 1/11/2009
wikinews:fr Justice : Jacques Chirac convoqué dans le cadre des emplois fictifs du RPR 29/10/2009
wikinews:fr République démocratique du Congo : un expert de l'ONU accuse des soldats d'avoir tué 50 réfugiés hutus au Nord-Kivu 23/10/2009
wikinews:fr Droit en France : le conseil constitutionnel retoque deux cavaliers législatifs insérés dans la loi sur l'accès au crédit des PME 21/10/2009
wikinews:fr Cyclisme : le parquet de Paris aurait ouvert une enquête préliminaire sur l'équipe Astana 20/10/2009
wikinews:fr Pakistan : deux chaînes de télévision indépendantes bloquées par les autorités 18/10/2009
wikinews:fr Honduras : la communauté brésilienne préconise de nouvelles élections 17/10/2009
wikinews:fr Argentine : nouvelles charges contre l'ex-présidente Isabel Perón 16/10/2009
wikinews:fr France : Ségolène Royal se prononce pour une VIème République 12/10/2009
wikinews:fr France : nouveaux remous à la Chancellerie 12/10/2009
wikinews:fr Inde : on craint des émeutes après le verdict sur un conflit inter-États concernant l'eau 11/10/2009
wikinews:fr Le monde politique brésilien pleure la disparition de la chanteuse argentine Mercedes Sosa 11/10/2009
wikinews:fr Russie : la Douma se penche sur un projet de loi tendant à la castration des pédophiles 6/10/2009
wikinews:fr Russie : un journaliste d'opposition craint pour sa vie à la suite de menaces 5/10/2009
wikinews:fr Droit en France : le droit de rétention est un droit réel, opposable à tous, y compris aux tiers non tenus de la dette 1/10/2009
wikinews:fr Honduras : 10 manifestants tués durant des troubles à Tegucigalpa 30/09/2009
wikinews:fr Iran : hijab obligatoire pour les mannequins des boutiques de mode 29/09/2009
wikinews:fr Japon : l'opposition demande la démission du ministre qui a qualifié les femmes de « machines à procréer » 26/09/2009
wikinews:fr L'exploitation sexuelle des enfants s'étend à l'échelle mondiale estime l'UNICEF 22/09/2009
wikinews:fr Taiwan : l'ex-président condamné à la prison à vie pour corruption et blanchiment 17/09/2009
wikinews:fr Le président ukrainien appelle de ses vœux une condamnation internationale du bolchevisme 14/09/2009
wikinews:fr Gambie : le président Yahya Jammeh fait libérer six journalistes 11/09/2009
wikinews:fr Niger : le journaliste Abdoulaye Thiémogo de retour en prison 10/09/2009
wikinews:fr France : onzième démission au cabinet de Rachida Dati 4/09/2009
wikinews:fr Chancellerie : deux nouveaux départs du cabinet de Rachida Dati 4/09/2009
wikinews:fr Renault contre le magazine Auto Plus 4/09/2009
wikinews:fr France : le projet de nouvelle carte judiciaire provoque la colère des avocats 4/09/2009
wikinews:fr Nigeria : l'agence anti-corruption donne la chasse aux mauvais payeurs 2/09/2009
wikinews:fr Amérique du Sud : vers une harmonisation de la lutte contre le trafic d'armes 31/08/2009
wikinews:fr Cyclisme : Danilo Di Luca confirmé positif à l'EPO 16/08/2009
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