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Actualité juridique

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wikinews:fr La France régresse en matière de liberté de la presse selon une étude de Reporters sans frontières 8/02/2010
wikinews:fr Cyclisme : Danilo Di Luca suspendu deux ans 7/02/2010
wikinews:fr France : les notaires en colère contre la réforme de leur profession 2/02/2010
wikinews:fr Suisse : le procès de Julien Bogousslavsky s'ouvre aujourd'hui 31/01/2010
wikinews:fr Un site critiquant la censure finlandaise sur Internet a été fermé 30/01/2010
wikinews:fr France : publication du quatrième traité sur la préservation de l'Antarctique 27/01/2010
wikinews:fr Un ancien ministre colombien de la Justice soupçonné d'avoir organisé, en 1989, l'assassinat d'un candidat à l'élection présidentielle 27/01/2010
wikinews:fr Suisse : nouvelles révélations sur le patron de La Poste 24/01/2010
wikinews:fr La communauté internationale appelée à réagir à la crise alimentaire mondiale 23/01/2010
wikinews:fr Suicide de Milan Babić dans sa cellule 22/01/2010
wikinews:fr Suisse : troisième départ au sein de La Poste en un mois 18/01/2010
wikinews:fr L'ONG « Portes Ouvertes » publie le bilan des persécutions anti-chrétiennes pour 2009 18/01/2010
wikinews:fr France : la Martinique et la Guyane rejettent par référendum l'autonomie proposée par le gouvernement 17/01/2010
wikinews:fr La fondation Wikimedia passe sous licence Creative Commons 15/01/2010
wikinews:fr Un chrétien chinois condamné pour avoir imprimé des bibles 15/01/2010
wikinews:fr La pétition française EUCD.INFO contre le projet de loi DADVSI dépasse les 68 000 signatures 15/01/2010
wikinews:fr Premières condamnations pour les émeutes de Lhassa 15/01/2010
wikinews:fr Droit en France : l'État condamné pour ne pas avoir mis en application la loi relative à la protection de l'enfance 12/01/2010
wikinews:fr Proche-Orient : 200 défenseurs des droits de l'Homme se rendent à Gaza 9/01/2010
wikinews:fr Taser France perd son procès en diffamation contre Olivier Besancenot 9/01/2010
wikinews:fr Tbilissi qualifie d'insinuations les propos du chef du Comité d'enquête du Parquet russe 9/01/2010
wikinews:fr Russie : la Cour constitutionnelle valide l'intervention militaire russe en Ossétie-du-Sud 9/01/2010
wikinews:fr Le premier ministre du Québec n'a pas l'intention de radier Guy Lafleur de l'Ordre national du Québec 4/01/2010
wikinews:fr Le conflit osséto-géorgien aurait fait 5 000 victimes 4/01/2010
wikinews:fr Le Parquet général ukrainien s'intéresse aux siphonages du gaz russe 4/01/2010
wikinews:fr Ossétie du Sud : plus de 5 300 victimes lors du conflit en 2008 selon le parquet russe 3/01/2010
wikinews:fr Kalachnikov : Moscou et Pékin préparent un accord sur la propriété intellectuelle 3/01/2010
wikinews:fr La demande géorgienne de suspendre l'aide humanitaire en Ossétie du Sud indigne Moscou 3/01/2010
wikinews:fr Ossétie du Sud : 17 000 réfugiés en Russie 3/01/2010
wikinews:fr Ossétie du Sud : Hammarberg “très inquiet” de la situation des personnes déplacées 3/01/2010
wikinews:fr Ossétie du Sud : les Russes détiendraient des preuves contre la Géorgie 3/01/2010
wikinews:fr Élise : la justice française tranchera le 3 juillet sur l'autorité parentale 2/01/2010
wikinews:fr Holodomor : l'Ukraine compte sur l'assistance des services secrets russes 2/01/2010
wikinews:fr Douze soldats russes tués dans le conflit ossète 1/01/2010
wikinews:fr Cour de Strasbourg : plus de 3 000 requêtes sud-ossètes contre la Géorgie 1/01/2010
wikinews:fr Concours de jet de chaussures sur un portrait de Bush à Téhéran 31/12/2009
wikinews:fr Brésil : le président Lula a statué sur la demande d’extradition de Cesare Battisti 30/12/2009
wikinews:fr France : le Sénat rejette la loi sur le découpage électoral pour les futures législatives 21/12/2009
wikinews:fr Affaire Litvinenko : Londres réitère sa demande d'extraditon d'Andreï Lougovoï 17/12/2009
wikinews:fr Italie : une étudiante américaine condamnée à 26 ans de prison pour le meurtre d'une camarade 11/12/2009
wikinews:fr Le commerce d’organes d’albinos prospère en Afrique Centrale 26/11/2009
wikinews:fr La Justice belge va poursuivre la Scientologie 25/11/2009
wikinews:fr Coup de filet contre la scientologie en Belgique 25/11/2009
wikinews:fr Le procès de Michel Fourniret et son épouse commence jeudi 25/11/2009
wikinews:fr Belgique : tentative d'évasion ratée à la prison de Mons 25/11/2009
wikinews:fr Insolite : bagarre générale au tribunal correctionnel de Bruxelles 25/11/2009
wikinews:fr 1 mois de prison pour les pirates des Bronzés 3 24/11/2009
wikinews:fr Droit en France : création d'un juge délégué aux victimes 15/11/2009
wikinews:fr France : l'incitation à l'anorexie dans le collimateur du Parlement 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : légalité des frais de ports inclus dans le prix d'achat en ligne des livres 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : les société civiles non immatriculées n'ont pas de personnalité juridique 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales de Perpignan 15/11/2009
wikinews:fr Droits de l'homme : un commissaire européen évaluera la situation en Moldavie 15/11/2009
wikinews:fr Début du procès du général Wojciech Jaruzelski 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : la Cour de cassation rappelle le principe « à travail égal, salaire égal » 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : la Cour de cassation définit la responsabilité pour produit défectueux 15/11/2009
wikinews:fr Coup de filet des polices autrichienne et tchèque contre la Mafia arménienne 15/11/2009
wikinews:fr La Russie en deuil : Alexandre Soljenitsyne s'en est allé 15/11/2009
wikinews:fr Émeutes du Xinjiang : 6 nouvelles condamnations à mort 15/11/2009
wikinews:fr Un octogénaire irascible tire sur des hélicoptères bombardiers d'eau 15/11/2009
wikinews:fr Tchétchénie : une femme restitue 182 kg de TNT 15/11/2009
wikinews:fr Moldavie : la cour constitutionnelle valide la dissolution du parlement 15/11/2009
wikinews:fr La Cour suprême de Russie réhabilite les Romanov 15/11/2009
wikinews:fr Iran : une universitaire française sur le banc des accusés lors du procès de contestataires 15/11/2009
wikinews:fr France : tensions entre la Garde des Sceaux et les syndicats de magistrats 15/11/2009
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