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Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - texte de la commission N° 215

Sénat - derniers textes - , 18/12/2019

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : texte de la commission N° 215 déposé le 18 décembre 2019

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