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Vous êtes ici : Accueil → Code rural et de la pêche ... → Partie réglementaire → Livre II : Alimentation, santé publique, ... → Titre II : La lutte contre ... → Chapitre Ier : Dispositions générales
Actualité législative
Arrêt n°296 du 13 février 2019 (18-86.559) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
Arrêt n°129 du 14 février 2019 (17-31.665) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300129l article
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
Arrêt n°126 du 14 février 2019 (17-26.403) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300126
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
Arrêt n°155 du 13 février 2019 (18-17.748) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100155
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
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Code rural et de la pêche maritime [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux [Texte Intégral]
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Comité consultatif de la santé et de la protection animales[Texte Intégral]
Article R221-1
Article R221-2
Section 2 : Les habilitations administratives[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Mandat sanitaire[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Attribution du mandat sanitaire[Texte Intégral]
Article R221-4
Article R221-5
Article R221-6
Article R221-7
Article R221-8
Paragraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanitaire[Texte Intégral]
Article R221-9
Article R221-10
Article R221-11
Article R221-12
Paragraphe 3 : Commission de discipline[Texte Intégral]
Article R221-13
Article R221-14
Article R221-15
Article R221-16
Paragraphe 4 : Rémunération des opérations du mandat sanitaire[Texte Intégral]
Article R221-17
Article R221-18
Article R221-19
Article R221-20
Article R221-20-1
Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection[Texte Intégral]
Article R221-36
Article R221-37
Article R221-38
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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