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Article R221-15

La commission peut proposer au préfet une des sanctions suivantes :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme avec inscription au dossier ;

3° La suspension du mandat pour une durée maximale d'un an ;

4° Le retrait du mandat avec possibilité de rétablissement après instruction d'une nouvelle demande formulée conformément aux dispositions du I de l'article R. 221-4.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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