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Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Article Annexe V à l'article R813-47
Article Annexe V à l'article R813-47

Nombre de postes de formateurs nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves

Rythme approprié

Par alternance

Par une autre méthode pédagogique

4e - 3e

1.30

1.77

Cycle court

CAPA-BEPA

1.77

1.78

Cycle long

BTA

1.82

Cycle supérieur court

BTSA

1.82

Dernière mise à jour : 4/02/2012