Actualité législative
Saisines QPC du 25 septembre 2017
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 25/09/2017
1ère édition de La Nuit du droit au Conseil constitutionnel
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 25/09/2017
9e salon du livre juridique
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Dans Wikipédia...
Prévention spécialisée
- Wikipedia - 3/2/2012
Alerte (premiers secours)
- Wikipedia - 27/1/2012
Suicide, mode d'emploi
- Wikipedia - 8/10/2011
Dans les actualités...
Cour de cassation, 08-21.854
- wikisource:fr - 14/1/2010
Dans les blogs...
RER Surfing : Quelle est l’infraction ?
Actualités du droit - Gilles Devers - 13/11/2014
Mon ami Sarko sent le cramé
Actualités du droit - Gilles Devers - 22/3/2013
Lille : On est bien seul(e) dans le métro…
Actualités du droit - Gilles Devers - 25/4/2014
Héritage et succession : sanctions pénales de l’abus de faiblesse pratiqué sur une personne âgée
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