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Article L443

Sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote, même si leur élection est contestée :

1° En Nouvelle-Calédonie : les députés et les membres des assemblées de province ;

2° En Polynésie française : les députés et les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;

3° Dans les îles Wallis-et-Futuna : le député et les membres de l'assemblée territoriale.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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