Actualité législative
Article 203 du Code de Procédure Pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Articles 215, alinéa 1er, et 419 du code des douanes
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Article L.411-74 du code rural et de la pêche maritime
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Articles 706 et 706-2 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Certificat de travail
- Wikipedia - 28/9/2011
Dans les blogs...
Le vice du consentement au cœur de la rupture conventionnelle
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Marie Van Labeke - 24/12/2014
Le vice du consentement au cœur de la rupture conventionnelle
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Marie Van Labeke - 24/12/2014
l’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch et Nathanaël Place - 13/2/2014
Vous pouvez aussi voir...