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Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est pas applicable à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs attribués par l'article R. 341-4 au préfet maritime sont exercés par les autorités mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.

Les articles D. 332-6, D. 332-9 et D. 343-6 ne sont pas applicables à la Guyane.

Pour l'application du présent livre :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :

1° La section 1 du chapitre Ier du titre Ier ;

2° La section 1 du chapitre IV du titre II ;

3° Le chapitre II du titre IV du présent livre.

Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Les titres Ier à III du présent livre sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Pour l'application des dispositions des titres Ier à III du présent livre :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité départementale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

Pour l'application de l'article D. 332-6, les références aux articles L. 411-1L. 411-1 et R. 412-1R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte.

Pour l'application de l'article D. 332-9, la référence au 2° de l'article R. 412-17R. 412-17 du code forestier est remplacée par celle au dernier alinéa de l'article R. * 412-15 du code forestier de Mayotte.

Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :

1° L'article D. 321-2 ;

2° Le chapitre III du titre II.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Dernière mise à jour : 4/02/2012