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Les titres Ier à III du présent livre sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Pour l'application des dispositions des titres Ier à III du présent livre :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité départementale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

Pour l'application de l'article D. 332-6, les références aux articles L. 411-1L. 411-1 et R. 412-1R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte.

Pour l'application de l'article D. 332-9, la référence au 2° de l'article R. 412-17R. 412-17 du code forestier est remplacée par celle au dernier alinéa de l'article R. * 412-15 du code forestier de Mayotte.

Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :

1° L'article D. 321-2 ;

2° Le chapitre III du titre II.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Dernière mise à jour : 4/02/2012