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Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Article Annexe II-18 (art. A222-7)

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE SPÉCIFIQUE

Législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives.Le code du sport.Les règles relatives aux agents sportifs.Les règlements nationaux de la discipline.Règlements fédéraux et règlements propres au secteur professionnel (le cas échéant).Les règlements internationaux de la discipline.

Dernière mise à jour : 4/02/2012