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Article L1821-2

Pour son application à Mayotte, le chapitre III du titre Ier du livre II est ainsi rédigé :

" Chapitre III

" Coordination des transports

" Art.L. 1213-1.-Le volet consacré aux transports du plan d'aménagement et de développement durable mentionné à l'article LO 6161-42 du code général des collectivités territoriales tient lieu, à Mayotte, de schéma régional des infrastructures et des transports. "

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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