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Vous êtes ici : Accueil → Code des douanes de Mayotte → Partie législative → Titre IX : Navigation
Actualité législative
Arrêt n°296 du 13 février 2019 (18-86.559) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
Arrêt n°129 du 14 février 2019 (17-31.665) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300129l article
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Arrêt n°126 du 14 février 2019 (17-26.403) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300126
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Arrêt n°155 du 13 février 2019 (18-17.748) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100155
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Code des douanes de Mayotte [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Titre IX : Navigation[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Régime administratif des navires[Texte Intégral]
Section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Article 164
Section 2 : Francisation des navires[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Généralités[Texte Intégral]
Article 165
Paragraphe 2 : Jaugeage des navires[Texte Intégral]
Article 166
Paragraphe 3 : Droit de francisation et de navigation[Texte Intégral]
Article 167
Article 168
Article 169
Paragraphe 4 : Réparations de navires français hors du territoire douanier[Texte Intégral]
Article 170
Section 3 : Congés[Texte Intégral]
Article 171
Article 172
Section 4 : Passeports[Texte Intégral]
Article 173
Section 5 : Hypothèques maritimes[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque[Texte Intégral]
Article 174
Article 175
Article 176
Article 177
Article 178
Paragraphe 2 : Effets de l'hypothèque[Texte Intégral]
Article 179
Article 180
Article 181
Article 182
Paragraphe 3 : Radiations[Texte Intégral]
Article 183
Paragraphe 4 : Etat des inscriptions, saisie[Texte Intégral]
Article 184
Paragraphe 5 : Ventes[Texte Intégral]
Article 185
Article 186
Chapitre II : Relâches forcées[Texte Intégral]
Article 187
Article 188
Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves[Texte Intégral]
Article 189
Article 190
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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