Actualité législative
Communiqué de presse sur les saisines DC en cours
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 10/08/2017
Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 197, alinéas 2 et 3 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Transaction en droit français
- Wikipedia - 11/6/2011
Conciliateur de justice en France
- Wikipedia - 22/1/2012
Code civil (France)
- Wikipedia - 31/1/2012
Dans les actualités...
Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 6 octobre 2011
Legalis.net - Maryline Barbereau - 11/9/2015
Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015
Legalis.net - Maryline Barbereau - 19/11/2015
Dans les blogs...
Le juge du référé précontractuel face aux recours en cascade : ambivalences administratives et judiciaires
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel, Solal Cloris, Cédric Vanderzanden - 11/6/2012
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