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Cour de cassation - Arrêts - - 20/07/2017
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Article L. 141-l du code de l'organisation judiciaire
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Article L. 1242-12 du code du travail
Cour de cassation - Arrêts - - 20/07/2017
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Article 354

Les actes accomplis par le juge récusé avant qu'il ait eu connaissance de la demande de récusation ne peuvent être remis en cause.

Dernière mise à jour : 4/02/2012