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Article 343

A l'exception des actions portées devant la Cour de cassation, la récusation peut être proposée par la partie elle-même ou par son mandataire.

Le mandataire doit être muni d'un pouvoir spécial.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Jean Guillaume Locré de Roissy
- Wikipedia - 28/1/2012
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