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Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
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Article 353

Si la récusation est rejetée, son auteur peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.

Dernière mise à jour : 4/02/2012