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Article Annexe E2 à l'article A114-9

Etat E 2 - Cotisations et prestations

Les mutuelles et unions établissent un état E2 "Cotisations et prestations" selon le modèle ci-après : Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche et exprimés en milliers d'euros.

RISQUES ET engagements

OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE

Collectivesà adhésion obligatoire

Collectivesà adhésion facultative

Individuelles

Total

Cotisations

Prestations

Cotisations

Prestations

Cotisations

Prestations

Cotisations

Prestations

Frais de santé (1)(2)

.

dont autres prestations liées à la santé (3)

.

Incapacité - invalidité (1)(2)

- indemnités journalières

- rentes d'invalidité

Chômage (1)(2)

Indemnité et prime de fin de carrière

Retraite supplémentaire

Autres contrats d'épargne

Dépendance

Décès :

- capitaux

- rente de conjoint survivant

- rente d'éducation ou d'orphelin

Autres risques et engagements

Montant total

(1) Cotisations au sens de la ligne 7. Cotisations acquises à l'année du tableau C de l'état C10

(2) Prestations au sens de la ligne 4. Charges nettes de recours du même tableau C.

(3) Total autres prestations en espèces : selon ligne 23 de l'état E3

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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