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Article Annexe E1 à l'article A114-9

État E 1 : Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations Les mutuelles et unions établissent un état E1 " Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations " selon le modèle ci-après :

RISQUES ET ENGAGEMENTSEffectifs au 31 décembre

OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE

Collectives à adhésion obligatoire

Collectives à adhésion facultative

Individuelles

Total

Frais de santé :

.

- nombre de cotisants (1)

.

- nombre de personnes protégées (1)

- nombre d'organismes adhérents

Incapacité temporaire - Indemnités journalières :

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Rentes d'invalidité :

- nombre de rentes en cours de service

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Chômage :

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Indemnité et prime de fin de carrière :

- nombre de bénéficiaires servis

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Retraite supplémentaire (2) :

- nombre de rentes en cours de service

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Autres contrats d'épargne :

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Dépendance :

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Décès et invalidité totale et définitive :

Capital décès et invalidité totale et définitive :

- nombre de capitaux versés

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Rente de conjoint survivant :

- nombre de rentes en cours de service

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Rente d'éducation ou d'orphelin :

- nombre de rentes en cours de service

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Autres risques et engagements :

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Total avec double compte (3) :

- nombre total de cotisants

- nombre d'organismes adhérents

Total sans double compte (3) :

- nombre total de cotisants

- nombre d'organismes adhérents

(1) Cotisants : membres participants visés à l'article L. 114-1 du code de la mutualité (y compris ceux des mutuelles substituées). Les personnes protégées comprennent les membres participants et leurs ayant droits (y compris ceux des mutuelles substituées).

(2) Epargne retraite facultative à sortie en rente viagère (soit souscrite à titre individuel [PERP, Préfon...] soit souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne collectif salarial [PERCO]).

(3) Le total avec double compte correspond à un nombre de contrats tandis que le total sans double compte correspond à un nombre de personnes. Ainsi, une personne cotisant pour deux types de contrat (par exemple pour les frais de santé et pour la retraite supplémentaire) sera comptée deux fois dans le total avec double compte alors qu'elle ne sera comptée qu'une fois dans le total sans double compte.

Dernière mise à jour : 4/02/2012