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Article R4221-11

La clause de réactivité mentionnée à l'article L. 4221-1 peut soit figurer dans le contrat d'engagement à servir dans la réserve, soit être souscrite pendant l'exécution dudit contrat. Dans ce cas, elle est souscrite pour la durée du contrat restant à courir et est incorporée au contrat initial. Cette clause devient caduque lorsque le réserviste change d'employeur.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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