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Article R4221-9
Article R4221-10
Article R4221-10

Le réserviste titulaire d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est tenu d'avertir l'autorité militaire d'emploi de tout changement dans sa situation personnelle susceptible d'affecter l'exécution des activités programmées.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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