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Le présent livre est applicable à Saint-Barthélemy sous réserve des dispositions suivantes :

1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Barthélemy ;

2° Les références au territoire français sont remplacées par les références au territoire de Saint-Barthélemy.

Le présent livre est applicable à Saint-Martin sous réserve des dispositions suivantes :

1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Martin ;

2° Les références au territoire français sont remplacées par les références au territoire de Saint-Martin.

Dernière mise à jour : 4/02/2012